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Europ’After Hours : "Santé, citoyens : quel rôle pour l'Europe ?"

15/03/2017
Le mercredi 15 mars 2017 18h30-20h00 à l'ENA Strasbourg et en live streaming

L’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne lui confère une compétence d’appui, de soutien et de coordination aux réglementations nationales. Un budget de 449,4 millions d’euros est consacré à la politique de santé pour la période 2014-2020.

Le programme « santé » de l’Union européenne est établi en étroite collaboration avec les Etats membres pour faire face notamment aux défis économiques et démographiques actuels tels que le vieillissement de la population. Ce faisant, il contribue à développer des systèmes de santé innovants et efficaces, et à protéger les populations contre les épidémies qui ne connaissent pas de frontières. Dans ce domaine, le progrès ne se cantonne pas à la recherche technologique et biomédicale, mais correspond à des défis plus généraux relevant de l’organisation même des services de santé et de prise en charge du patient.

Au niveau européen, il existe un arsenal législatif sur la régulation de ce marché. D’où la création de l’Agence européenne du médicament en 1995 et la mise en place en 2006 de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation dont la mission est de diffuser et coordonner les politiques de la commission européenne en matière de santé. L’innovation est le levier pour promouvoir une santé plus responsable, plus durable et répondant aux défis du vieillissement de la population. Le programme de recherche Horizon 2020 finance la recherche médicale et biomédicale et le programme COST favorise la coopération européenne en science et technologie. Parallèlement, le Conseil de l’Europe a développé une base de données référençant les médicaments, la Pharmacopée européenne, qui est largement utilisée au niveau international. 

Au niveau national, la politique « l’innovation en santé » se situe à la croisée des enjeux économiques et démographiques. Elle a pour but est de promouvoir une santé publique plus adaptée et efficace au vieillissement de la population. Les pouvoirs publics s’appuient sur de nombreux acteurs nationaux et régionaux, comme l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ou le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui sont classés parmi les dix organismes publics les plus innovants au monde (Source : Thomson- Reuters).

Au niveau local, les agences régionales de santé (ARS) contribuent à la diffusion de l’innovation aux patients pour plus de réactivité. Elle pilote le programme « Territoire de soins numérique » (doté de 80 millions d’euros) qui a pour but de moderniser les systèmes de soins dans des zones données notamment en matière d’e-santé.

Entre soutien au nécessaire développement de l’innovation médicale, rôle des lobbies industriels et pharmaceutiques, risque sanitaire, levier de croissance économique et protection de la santé des citoyens, quels sont les enjeux en Europe ? Quel juste équilibre l’Union européenne veut-elle et peut-elle atteindre ? Quelles garanties pour le citoyen ?

Intervenants

Michèle RIVASI : Députée européenne, Vice-présidente du groupe des Verts / Alliance Libre Européenne, membre de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Informations pratiques


Dossier pédagogique - Europ’After Hours : "Santé, citoyens : quel rôle pour l'Europe ?"