La passation des marchés publics

28/06/2017
Durée : 2 jours - Dates à définir selon demande

Dans un souci de transparence, de concurrence et d’optimisation de la dépense publique, l’UE impose des règles minimales en matière de passation de marchés publics. Au-delà d’un certain seuil, ces règles s’appliquent aux autorités publiques et aux opérateurs économiques enregistrés dans un État membre. Il leur appartient dès lors de bien connaître les règles, les procédures et les délais de publication et d’attribution des marchés publics, de même que les voies de recours et les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation.

Objectifs

  • Comprendre la réglementation européenne en matière de passation de marchés publics
  • Comprendre l’impact de cette réglementation pour son administration et ses missions d’acheteur
  • Définir son positionnement en tant que soumissionnaire
  • Éviter les sanctions

Public

Cadres des secteurs public et privé.

Contenu

Le cadre réglementaire européen et national des marchés publics

  • Les différents types de marché public
  • Les acteurs et procédures de la commande publique
  • Le rôle et les responsabilités des acheteurs et des soumissionnaires
  • Les risques contentieux
  • Cas pratiques

Pratique

Date(s) : à programmer en fonction de vos demandes


Bulletin d'inscription 2017

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