La prévention des risques contentieux dans l’organisation d’un concours administratif

09/03/2017
Durée : 2 jours - Les 9 et 10 mars

Cette session de deux jours a pour objectif d’identifier les principaux risques contentieux à chaque étape de l’organisation d’un concours administratif, pour être pleinement en mesure de les prévenir. Outre la présentation de la réglementation en vigueur, des ateliers spécifiques seront organisés sur des sujets particulièrement sensibles tels que la question de la laïcité ou le cas des candidats en situation de handicap.

Cette formation privilégiera les échanges d’expériences en croisant les pratiques des différentes écoles et administrations représentées.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et la jurisprudence relatifs à l’organisation d’un concours
  • Favoriser les échanges de bonnes pratiques

Contenu

Principes et modalités de recrutement dans la fonction publique

  • Conditions d’admission et modalités de recrutement

Le recrutement par concours

  • Le déroulement des concours: le rôle de l’administration

Le traitement du contentieux des concours

  • Le juge des concours
  • Les conditions de saisine
  • Les conséquences de l’annulation contentieuse d’un concours

Retours d’expériences (fait religieux, personne en situation de handicap, numérisation de copies, etc.)

Pratique


Bulletin d'inscription 2017

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